Face à l’accélération de l’expansion des colonies et à la montée de la violence en Cisjordanie, plusieurs États ont pris des mesures concrètes concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes. Un nouveau rapport et un court métrage de l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem documentent parallèlement la destruction systématique des fondements de la vie palestinienne. Le Forum pour les droits humains en Israël/Palestine demande au Conseil fédéral de ne pas se contenter de condamner ces escalades, mais de présenter des mesures concrètes pour mettre en œuvre les obligations internationales de la Suisse.

Le 8 septembre, douze États ont annoncé leur intention de prendre des mesures nationales concernant le commerce de biens provenant des colonies israéliennes, ou ont déclaré envisager activement de telles mesures. Le Royaume-Uni, la France et le Canada veulent interdire de manière générale le commerce de biens provenant des colonies. Ils donnent ainsi suite aux obligations existantes en vertu du droit international. La Cour internationale de Justice (CIJ) a déjà conclu en 2024, dans un avis consultatif sur l’occupation illicite du territoire palestinien par Israël, que les États tiers doivent, dans leurs relations avec Israël, faire une distinction entre le territoire de cet État et le territoire occupé depuis 1967. Ils doivent notamment prendre des mesures afin que les relations économiques ne contribuent pas au maintien de la situation créée par la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

Le rapport « The Elimination Project », publié le 14 septembre par l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, analyse le déplacement forcé de Palestinien·ne·s comme faisant partie d’une stratégie qui compromet systématiquement les conditions permettant la poursuite de la vie palestinienne en Cisjordanie. La vidéo de synthèse accompagnant le rapport illustre clairement la mise en œuvre ouverte et violente de cette politique, l’impunité des violences commises contre les civil·e·s et la coopération visible entre les autorités étatiques et des groupes de colon·ne·s armé·e·s. Selon B’Tselem, cette évolution avait conduit, à la date de juillet 2026, au déplacement complet de 65 communautés palestiniennes et communautés pastorales, ainsi qu’au déplacement partiel de 18 autres.

Les données les plus récentes des Nations Unies font état d’une nette augmentation des actes de violence. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a documenté, entre janvier et août 2026, plus de 1’600 attaques commises par des colons ayant fait des blessé·e·s palestinien·ne·s ou causé des dommages matériels. Au total, 275 communautés palestiniennes ont été touchées, soit presque autant que sur l’ensemble de l’année précédente.

L’appel à des mesures concrètes vient également d’Israël. Une vingtaine d’ancien·ne·s responsables politiques et diplomates israélien·ne·s, ainsi que d’autres personnalités, ont appelé le Conseil fédéral, dans une lettre ouverte, à mettre fin aux relations commerciales avec les colonies, en se référant à l’avis consultatif de la CIJ.

Parallèlement, l’expansion des colonies se poursuit. Le projet E1, à l’est de Jérusalem, est particulièrement lourd de conséquences : il rendrait pratiquement impossible la continuité territoriale entre le nord et le sud de la Cisjordanie et renforcerait ainsi la fragmentation du territoire palestinien. Plus de vingt États et la Commission européenne ont demandé à Israël de retirer ces plans et ont mis en garde les entreprises contre toute participation aux appels d’offres.

La Suisse a reconnu à plusieurs reprises l’illicéité des colonies israéliennes. Les obligations internationales doivent toutefois se traduire par des actes concrets de l’État. Face à l’évolution de la pratique des États européens, le Conseil fédéral doit désormais exposer comment la Suisse entend assumer ses responsabilités.

Le Forum pour les droits humains en Israël/Palestine demande par conséquent au Conseil fédéral :

• d’examiner et d’exposer de manière transparente dans quelle mesure les relations économiques et financières depuis la Suisse peuvent contribuer au maintien ou à l’expansion des colonies ;

• de présenter des mesures concrètes permettant à la Suisse de respecter les obligations incombant aux États tiers découlant de la CIJ en matière de relations commerciales, d’investissements et de relations économiques avec les colonies israéliennes ;

• de s’engager au niveau international en faveur de mesures coordonnées visant à empêcher que des activités économiques ne contribuent au maintien ou à l’expansion des colonies, en violation du droit international.

Le Forum pour les droits humains en Israël/Palestine

24.09.2026

* Les prises de position et les avis exprimés au nom du Forum doivent être approuvés par au moins deux tiers de ses membres et ne coïncident donc pas nécessairement avec les prises de position de tous les membres.